SAINT-DOMINGUE. L'augmentation du nombre de propriétés destinées à la location de courte durée dans différentes destinations du pays est la principale raison pour laquelle le gouvernement envisage de réglementer ce modèle économique en République dominicaine. Actuellement, le ministère du Tourisme (MITUR) examine une initiative visant à améliorer cette expérience au niveau local.
Hier, le président Luis Abinader a annoncé que le gouvernement dominicain envisageait d'établir de nouvelles règles pour les locations de courte durée proposées par le biais de plateformes comme Airbnb, en raison de la croissance de ce type d'hébergement et de son impact sur le marché du logement.
Lors de son passage dans l'émission de presse LA Agenda Semanal, le président a expliqué que les autorités étudiaient le comportement de ce segment de la population et les expériences appliquées dans d'autres pays afin de déterminer un mécanisme de réglementation approprié pour la République dominicaine.
La discussion avait lieu alors que le ministère du Tourisme (MITUR) avait soumis une proposition de consultation publique visant à créer un registre obligatoire des propriétés destinées à ce type d'hébergement.
Impact sur le marché immobilier
Le président a expliqué que de plus en plus de personnes acquièrent des appartements dans le but de les louer temporairement via des plateformes numériques.
D'après son argumentation, ce comportement pourrait avoir une incidence sur les prix de l'immobilier, en raison de la demande accrue pour les logements acquis à titre d'investissement et destinés par la suite à des séjours de courte durée.
MITUR a proposé de créer RENATUR
Dans le cadre de ce processus, le ministère du Tourisme avait présenté un projet de résolution visant à créer le Registre national des hébergements touristiques (RENATUR).
La proposition comprenait l'enregistrement des appartements, villas, maisons, chambres, bungalows et autres propriétés utilisées pour les locations de vacances de courte durée.
Le projet, qui a été abandonné suite aux inquiétudes soulevées par les chefs d'entreprise impliqués dans ce modèle dans le pays, visait à établir un mécanisme permettant d'identifier et de contrôler ces opérations et de permettre à l'État de disposer d'un inventaire actualisé.
RENATUR était une proposition du MITUR soumise à consultation publique et ne constituait donc pas une réglementation définitive.
Chaque propriété devrait être enregistrée
Le projet stipulait que les propriétaires ou les gestionnaires devaient enregistrer individuellement chaque propriété destinée à la location de vacances.
L’enregistrement a été proposé comme condition de commercialisation des unités, à la fois directement et via des plateformes numériques.
Les documents requis comprenaient des informations sur le propriétaire ou le gestionnaire, les caractéristiques du bien, un titre de propriété et une attestation d'assurance responsabilité civile. Si le bien était référencé sur une plateforme, son identifiant devait également être fourni.
Les copropriétés devraient autoriser cette activité
La proposition comprenait également des conditions pour les appartements situés dans des copropriétés.
Les propriétaires devraient fournir le règlement de l'immeuble afin de vérifier si les locations de courte durée y sont autorisées. En cas d'interdiction formelle, le bien ne pourrait être enregistré.
Lorsque la réglementation ne couvrait pas cette activité, il a été proposé de soumettre une déclaration de l'assemblée des propriétaires l'autorisant.
Les plateformes numériques assumeraient de nouvelles obligations
MITUR avait également soulevé des responsabilités concernant les plateformes numériques.
Ces organismes devraient exiger une preuve d'inscription au RENATUR avant d'autoriser de nouvelles publications de biens immobiliers situés dans le pays.
Pour les biens déjà mis en vente, le projet prévoyait un délai maximal de 60 jours pour finaliser la procédure de régularisation. Passé ce délai, les logements non conformes pouvaient être retirés des plateformes.
Le secteur a demandé une participation accrue
La proposition a suscité des réactions parmi les représentants des locations de courte durée. L'Association dominicaine des locations de courte durée (ADORECO) a demandé une prolongation de la période de consultation et la mise en place d'un groupe de travail technique réunissant propriétaires, gestionnaires, investisseurs et plateformes numériques.
L'entité a soutenu la formalisation du secteur, mais a jugé nécessaire d'analyser l'impact des mesures et de prendre en compte le fait que ces propriétés étaient également utilisées pour des voyages d'affaires, des activités académiques et des résidences temporaires.
Cette réglementation aurait un impact sur le secteur immobilier
Toute nouvelle réglementation pourrait entraîner des changements pour les propriétaires, les investisseurs, les promoteurs, les administrateurs et les agents immobiliers.
Le principal défi consisterait à trouver un équilibre entre la croissance des locations de courte durée, l'activité touristique, l'investissement immobilier et la disponibilité de logements locatifs résidentiels.
Pendant que le gouvernement analysait les prochaines étapes, la proposition RENATUR présentée par MITUR constituait l'un des principaux précédents du processus de réglementation des locations de courte durée en République dominicaine.
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- DORECOdemande au ministère du Tourisme de prolonger la consultation publique sur la réglementation des locations de courte durée et met en garde contre les risques pour le secteur.
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