Pour le secteur immobilier, c'est un signe de plus grande prévisibilité des services de base, ce qui influe directement sur la viabilité des projets de grande envergure.
SAINT-DOMINGUE. – La restructuration de l'appareil d'État a été de nouveau placée au centre de l'agenda public avec la publication des décrets n° 55-26 et 60-26, tous deux datés du 30 janvier 2026, par lesquels le pouvoir exécutif remplace l'Office pour la réorganisation des transports (OPRET) par une nouvelle société de transport métropolitain (EMT) et renforce le cadre institutionnel de la Société dominicaine de transport d'électricité (ETED).
Ces mesures visent à repenser le modèle de gestion de deux services stratégiques, les transports en commun et le transport d'électricité, avec des implications directes pour l'investissement public, la gouvernance d'entreprise et la planification des infrastructures.
Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de l'adaptation de ces entités au régime d'entreprise publique institué par la loi n° 479-08, la loi générale relative aux sociétés commerciales et aux sociétés à responsabilité limitée, une mesure qui, selon le gouvernement, vise à rehausser les normes d'efficacité, de transparence et de durabilité sans altérer le caractère public des services.
D'OPRET à EMT : séparation des fonctions.
Le décret n° 60-26 crée la Société de transport métropolitain (EMT) comme entité publique chargée de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de transport en commun, en remplacement d'OPRET, une décision fondée sur l'article 356 de la loi n° 63-17 relative à la mobilité, aux transports terrestres, aux transports en commun et à la sécurité routière.
Le nouveau cadre institutionnel instaure une séparation claire des fonctions. Tandis qu'EMT assure la gestion opérationnelle des systèmes, le développement et la réalisation des projets d'infrastructure demeurent la responsabilité exclusive du Trust pour le développement du système de transport en commun de la République dominicaine (FITRAM).
Cette refonte vise à corriger la concentration des responsabilités qui caractérisait le modèle précédent, où une seule entité cumulait la planification, la construction et l'exploitation – une structure qui, selon diverses analyses techniques, limitait la spécialisation et l'efficacité.
Le
décret établit également une procédure explicite pour la dissolution institutionnelle et la liquidation d'OPRET, assortie d'un régime de transition juridique, administratif et opérationnel. La réglementation garantit la continuité des services de transport public en commun, la préservation des droits et obligations existants, le transfert organisé des actifs et des contrats, ainsi que la protection du personnel conformément à la législation en vigueur.
Pour encadrer ce processus, une Commission spéciale , chargée de diriger, de superviser et d'accompagner la réforme et la liquidation institutionnelle, dans le but d'éviter tout impact sur les usagers pendant la transition.
D'un point de vue urbain, la création de l'EMT s'inscrit dans une période d'expansion des systèmes de transport en commun, avec de nouvelles lignes de métro, des téléphériques et des couloirs de bus qui redessinent les schémas de mobilité et la valeur foncière dans différentes zones du Grand Saint-Domingue et d'autres zones métropolitaines.
ETED : continuité juridique et engagement en faveur de la modernisation
D'autre part, le décret n° 55-26 favorise un processus de renforcement institutionnel de la Société dominicaine de transport d'électricité -ETED-, conçue comme une entreprise publique stratégique chargée du transport de l'électricité au niveau national.
Le règlement stipule que la restructuration sera menée dans le respect intégral de la continuité juridique, opérationnelle et financière de l'entreprise, ainsi que de ses droits, obligations, contrats et actifs existants.
Concrètement, le décret introduit des ajustements dans la structure de gestion et de contrôle de l'entreprise, intégrant des normes modernes de gouvernance d'entreprise et renforçant les mécanismes de responsabilisation.
ETED demeure sous la tutelle du ministère de l'Énergie et des Mines et reste soumise au contrôle de l'État, tout en bénéficiant d'une plus grande autonomie technique et opérationnelle.
L'accent est mis sur le soutien à l'expansion, à la modernisation et à la numérisation des infrastructures de transport d'électricité, ainsi que des télécommunications par fibre optique, conformément au Plan national de l'énergie et à la Stratégie nationale de développement.
Cet élément est particulièrement pertinent dans un contexte de transition énergétique, où la croissance des énergies renouvelables exige des réseaux de transport plus robustes, flexibles et fiables.
D'un point de vue économique, le renforcement d'ETED a également un impact indirect sur le secteur immobilier, la disponibilité et la stabilité de l'approvisionnement en électricité étant un facteur déterminant pour le développement de nouveaux projets résidentiels, commerciaux et industriels, notamment dans les zones d'expansion urbaine et touristique.
Conséquences pour le développement immobilier
: ces deux décisions révèlent une orientation commune : renforcer les entreprises publiques grâce à des modes de gestion plus proches des pratiques d'entreprise modernes, sans pour autant renoncer au contrôle de l'État. Pour le secteur immobilier, cela se traduit par une plus grande prévisibilité des services de base, ce qui influe directement sur la viabilité des projets d'envergure.
Un approvisionnement énergétique fiable et des transports en commun efficaces constituent, en pratique, des composantes essentielles de la valeur urbaine. L'engagement du gouvernement, s'il se traduit par des améliorations concrètes, pourrait contribuer à réduire les coûts d'exploitation, à améliorer la qualité de vie dans les villes et à soutenir les processus de densification et de rénovation urbaine.
Par les décrets 55-26 et 60-26, le pouvoir exécutif réaffirme sa stratégie de modernisation institutionnelle comme pilier du développement économique et social. Le défi, comme souvent, résidera dans la mise en œuvre effective de ces changements et dans la capacité de ces nouvelles structures à traduire les objectifs réglementaires en résultats concrets.
