La carte territoriale du sud-ouest de la République dominicaine pourrait connaître une refonte majeure. Un arrêt de la Cinquième Chambre du Tribunal administratif supérieur (TSA) ordonne une mise à jour des limites du parc national de Jaragua, une décision qui soulève des questions sensibles : le développement touristique, la sécurité juridique et la protection de l’environnement. Cet arrêt fait suite à une injonction déposée par la société Inversiones del Sur et a déjà provoqué une réaction immédiate du ministère de l’Environnement, qui a annoncé son intention de le contester par voie judiciaire.
Loin d'être une simple formalité technique, cette décision soulève des questions quant à la gestion des terres lorsque les intérêts économiques et les zones protégées se chevauchent. Surtout, elle adresse un message clair aux investisseurs et aux propriétaires fonciers quant à l'importance de veiller à ce que les registres officiels reflètent fidèlement la loi.
Le tribunal a été explicite en « acceptant l’action en amparo… et en ordonnant au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles de mettre à jour le Registre national des aires protégées et le Système national des aires protégées (SINAP) », afin que les modifications apportées par la réglementation touristique soient prises en compte .
Qu’a décidé le tribunal et pourquoi cela change-t-il la donne ?
En clair, les juges ont estimé que les autorités avaient manqué à une obligation légale essentielle : la mise à jour du registre officiel des aires protégées. Cette omission, a conclu le tribunal, a des conséquences concrètes pour les propriétaires fonciers.
La décision stipule que cette situation « affecte directement les droits de propriété… les empêchant de disposer librement de leurs biens conformément à la loi 266-04 », qui a déclaré la région destination touristique. En conséquence, si la carte officielle ne correspond pas aux dispositions de la loi, le terrain se trouve dans une zone grise où il est difficile de développer des projets, d'obtenir des financements, voire d'envisager des investissements.
Le tribunal a également insisté sur le fait que l'institution avait « persévéré dans son refus de se conformer à l'ordonnance » en omettant de procéder à la mise à jour requise, ce qui justifie l'octroi de l'injonction. L'ordonnance fixe un délai maximal de 30 jours pour la mise en œuvre de la mesure et prévoit une amende journalière en cas de non-respect, un mécanisme visant à garantir que la décision ne reste pas lettre morte. JUGEMENT – PARC NATIONAL DE JARAG…
La suite : une bataille juridique qui ne fait que commencer
Le ministère de l'Environnement a réagi fermement et annoncé son intention de faire appel de la décision. Il estime que modifier les limites d'un parc national par ce type de recours juridique constitue une violation du cadre légal et pourrait créer un dangereux précédent pour le système des aires protégées.
Cela ouvre un nouveau chapitre juridique. Si l'appel aboutit, l'affaire pourrait être portée devant les juridictions supérieures et prolonger l'incertitude quant à l'utilisation des terres dans la région. En revanche, si la décision est confirmée, elle créerait un précédent pour les futurs conflits entre conservation et développement. Pour l'heure, la décision reste en vigueur et exige la mise à jour du Registre national des aires protégées dans un délai de 30 jours, sous peine d'amendes.
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