SAINT-DOMINGUE.– L’Académie royale espagnole établit trois définitions du terme « fraude » : une action contraire à la vérité et à la rectitude, qui porte préjudice à la personne contre laquelle elle est commise ; un acte tendant à éluder une disposition légale au détriment de l’État ou de tiers ; et troisièmement, elle la définit comme le crime commis par la personne chargée de superviser l’exécution de contrats publics ou de certains contrats privés, en collusion avec les représentants d’intérêts opposés.
Concernant la question des escroqueries, le Registre immobilier dominicain (RI), une entité dont la mission est « de garantir les droits immobiliers et leur enregistrement, en promouvant un climat de confiance, de développement économique, de sécurité juridique et de paix sociale en République dominicaine », invite les utilisateurs à éviter d'être victimes de fraude immobilière avant d'acheter ou d'hypothéquer un bien.
Il est recommandé de suivre quatre étapes : la première consiste à demander le certificat de statut légal du bien auprès du service compétent. « Ce document précise qui sont les propriétaires, s’il est grevé de charges ou fait l’objet d’un litige », souligne l’organisme d’État sur son site web.
La deuxième suggestion du RI est de demander la délivrance d'un certificat de réservation prioritaire. « Ce certificat bloque l'enregistrement du bien pendant 15 jours ouvrables et garantit la date d'enregistrement de la transaction légale », précise le document.
En troisième lieu, elle recommande la « consultation parcellaire », qui permet de vérifier que la désignation du bien correspond à sa localisation.
Enfin, le Registre immobilier recommande de demander conseil à des spécialistes du domaine.
